Arrêtés préfectoraux du Loiret
Deux arrêtés s’appliquent dans le Loiret
Horaires
L’arrêté préfectoral du 22 février 2013, réglemente les horaires d’ouverture et de fermeture des cafés, débits de boissons, restaurants, discothèques et autres établissements relevant du régime des débits de boissons.
Zones protégées
L’arrêté préfectoral du 24 janvier 2012 fixe les périmètres de protection en matière de débits de boissons et de lieux de vente de tabac manufacturé autour de certains établissements.